Figueres, le 22 Juin 2012
La justice contraint de retirer le nom, l’image et des œuvres de Dalí de l’exposition du Reial Cercle Artístic de Barcelone.
Dans un jugement prononcé le 12 juin 2012, le Tribunal de commerce nº3 de Barcelone a condamné l’entreprise Faber Gòtic, S.L. (dirigée par Juan Javier Bofill) à retirer de la salle d’expositions du Reial Cercle Artístic de Barcelone, situé près de la cathédrale, le nom « Dalí », ainsi que les photos et les œuvres dont il était dit qu’elles appartenaient à la collection de sculptures exécutées par l’artiste pour le compte d’Isidro Clot (dite « Collection Clot »). Considérant que Faber Gòtic donnait volontairement l’impression que l’exposition était placée sous l’égide de la Fundació Gala-Salvador Dalí, le tribunal l’a également condamnée pour concurrence déloyale et lui a imposé de payer une indemnisation.
Après plusieurs tentatives de négociation avec Juan Javier Bofill, commissaire de l’exposition et propriétaire de Faber Gòtic, la Fondation Dalí, conjointement avec Demart Pro Arte B.V. (société dont elle est titulaire à 100%) et VEGAP (organe de gestion collective ‘Visual Entidad de Gestión de Artistas Plásticos’), a interjeté une demande pour mettre fin à l’exploitation non autorisée des droits de marque, de propriété intellectuelle et d’image de Salvador Dalí qui était faite dans cette exposition, et dénoncer le fait que, tant l’exposition elle-même que sa démarche et sa présentation publique pouvaient induire le public à penser qu’elle était organisée ou placée sous l’égide de la Fondation Dalí.
Dans cette salle, dès avant 2004, était exposée une collection d’œuvres attribuées à Salvador Dalí, qui étaient présentées comme faisant partie de ce qu’il est coutume d’appeler « Collection Clot ». De plus, l’exposition était présentée avec le nom « DALÍ », celui-ci et l’image de l’artiste étant utilisés sans l’autorisation de la Fondation, alors qu’elle est impérative, et plusieurs œuvres y étaient reproduites et exposées sans l’autorisation, également obligatoire, du VEGAP, organe auquel la Fondation a confié la gestion collective des droits d’auteur.
Le jugement faisant doit à la Fondation Dalí (représentée par Me Albert Segura, Alfons Gili et Anna Viladàs, avocats du cabinet Roca Junyent) établit que, dans les contrats de Dalí avec Isidro Clot, le premier n’autorise ni la reproduction, ni la communication publique de cette collection. Par conséquent, l’activité de la partie défenderesse constitue une infraction aux droits d’auteur de l’artiste que gère la Fondation. En ce qui concerne les marques, le jugement déclare que les droits exclusifs que la Fondation détient sur le nom « DALÍ » ont été enfreints. Il y est établi qu’en reproduisant des marques, des œuvres ou l’image de Dalí à l’extérieur de l’exposition, dans les vitrines extérieures, à l’intérieur de la salle, sur des banderoles, des dépliants publicitaires, des affiches, etc., les défendeurs ont créé l’apparence d’un centre culturel et commercial autour du personnage, de l’œuvre et de la personnalité de Dalí, lié avec le Théâtre-musée Dalí de Figueres que gère la Fondation, induisant le consommateur en erreur au point de lui laisser penser que le Musée Dalí était la salle située sur la place de la Cathédrale de Barcelone ou, au moins, que celle-ci en était une délégation.
En vertu des deux points précédents, le Tribunal donne raison à la Fondation Dalí et condamne les défendeurs à retirer et détruire tous les supports où se matérialisent les infractions, à supprimer le nom « DALÍ » du titre de l’exposition et à éliminer également la reproduction du nom, des œuvres et de l’image de l’artiste de tout support physique (affiches, banderoles, matériel promotionnel), en leur interdisant, en outre, de reprendre à l’avenir l’exploitation d’une œuvre quelconque de Salvador Dalí sans l’autorisation obligatoire de la Fondation ou du Vegap. Enfin, le jugement déclare que la partie défenderesse a commis des actes de concurrence déloyale. Toutes ces infractions se traduisent par une condamnation à payer une indemnisation. Les défendeurs sont également condamnés à rendre le jugement public, dans la presse écrite et sur les ondes (un quotidien et une station de radio à couverture nationale).
La Fondation manifeste la satisfaction que lui procure cette décision, non seulement parce qu’elle constitue un nouveau progrès pour la défense et la protection des droits de Salvador Dalí, mais aussi en raison de son importance vis-à-vis d’autres acteurs du marché qui exploitent indûment les droits d’auteur, de marques ou d’image de Salvador Dalí.
