Figueres, le 2 Septembre 2013
Note légale relative aux droits sur l’œuvre intitulée El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí
La Fondation a eu connaissance du fait que certains tiers font usage et exploitent l’œuvre d’art populaire de Salvador Dalí intitulée El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí.
À ce propos, nous souhaiterions vous rappeler ce qui suit :
La Fondation est la cessionnaire exclusive des droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle et d’image de Salvador Dalí Domènech, en application de la cession effectuée par l’État espagnol, héritier universel du peintre, et eu égard à l’Arrêté Ministériel CUL/2911/2011 du 10 octobre 2011, aux termes duquel les arrêtés préalables du 19 janvier 2004, du 25 juillet 1995 et du mois de janvier 2001 sont reconduits, tout comme le contrat de cession de droits du 14 novembre 2011, en vertu duquel le Ministère de la Culture donne, en exclusivité, à la Fondation les facultés d’administration et d’exploitation des droits d’image, de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, des marques, des brevets et des autres droits incorporels attachés à l’œuvre artistique et au personnage de Salvador Dalí.
Dernièrement, la Fondation a été informée du fait que la société dénommée « V.S. Marketing Ltd./Salvador Brand » et d’autres sociétés qui agissent en son nom proposent au public des licences d’usage de la « marque » El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí, ainsi que d’autres marques déposées qui contiennent le nom « Dalí ».
Nous souhaitons vous informer que le 30 juin 2011, le Tribunal de 1ère Instance de la Région Centrale d’Israël a, dans le cadre de l’action civile exercée par la Fondation à l’encontre de « V.S. Marketing Ltd. », rendu une injonction permanente qui interdit à V.S. Marketing Ltd. (et à tout tiers qui agirait en son nom) de faire tout usage du nom « Salvador Dalí » comme marque déposée. Par ailleurs, cette sommation interdit également à « V.S. Marketing Ltd. » et à tout tiers qui agirait en son nom de faire usage de l’œuvre intitulée El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí ou de l’un quelconque des dessins individuels qui composent cette œuvre en tant que marque déposée.
La Fondation Dalí souhaite également préciser ce qui suit :
1. Aux termes de l’accord de transaction, V.S. Marketing n’a le droit de présenter aucun produit portant le nom « Dalí » en couleur ou marqué d’une quelconque manière, à des fins de vente sur son site web, que ce soit avec des images réelles ou avec des illustrations, en ce sens que l’accord de transaction interdit expressément ce genre de pratiques.
2. La ligne des crédits de l’œuvre d’art n’appartient pas à V.S. Marketing et cette dernière est tenue de l’utiliser avec l’œuvre d’art ou avec l’un quelconque des dessins qui la composent. Par conséquent, V.S. Marketing n’est pas autorisée à donner des licences sur la ligne relative à l’auteur proprement dite.
Nous vous informons que la Fondation Dalí considère comme constitutif d’une violation flagrante de ses droits de propriété intellectuelle tout usage du nom « Salvador Dalí », de l’œuvre d’art et/ou de l’un quelconque des dessins individuels desquels celle-ci se compose, ne respectant pas entièrement les termes de l’accord de transaction et aux indications qui précèdent. Dans ce sens, la Fondation Dalí prendra toutes les mesures nécessaires visant à empêcher l’usage illégal de ses droits dans les termes exposés, y compris les actions légales estimées utiles.
De plus, vous devez savoir que la Fondation n’a jamais reconnu aucun des droits que « V.S. Marketing Ltd./Salvador Brand » ou d’autres sociétés qui agissent en son nom prétendent avoir sur l’œuvre El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí.
Pour de plus amples informations concernant cette affaire, n’hésitez pas à contacter les Services Juridiques de la Fondation par l’envoi d’un courrier électronique à l’attention d’Isabella Kleinjung, à l’adresse suivante : IKLEINJUNG@fundaciodali.org
