Avis légal | Fundació Gala

Mentions légales ou Conditions générales d’utilisation du site Web

Le présent texte contient les Mentions légales (ci-après aussi dénommées « Conditions générales » ou « Conditions générales d'utilisation ») et règlemente l'utilisation des sites web www.salvador-dali.org, www.salvadordali.cat, www.dali-estate.org et les sous-domaines qui pourraient exister (ci-après, le « site web » ou « site Internet »), que la Fundació Gala-Salvador Dalí (ci-après dénommée « la Fondation ») met à votre disposition en tant qu'utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur »).

L’utilisation du site Web suppose l’entière acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des Conditions générales d’utilisation du site Web en vigueur au moment où l’Utilisateur y accède. Dans ce sens, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation du site Web et de vous abstenir d’y accéder si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions prévues dans celles-ci.

L’utilisation des espaces ou des services contenus dans le site Web peut parfois être soumise à des conditions particulières. Ces conditions particulières d’utilisation peuvent figurer dans les pages de présentation desdits espaces ou services. Veuillez lire attentivement ces conditions. L’utilisation de tels espaces ou services suppose l’acceptation des conditions particulières qui leur sont applicables.

La Fondation se réserve le droit de modifier à tout instant et sans préavis tout ou partie du contenu des présentes Conditions générales d’utilisation. De même, elle se réserve le droit de modifier à tout instant et sans préavis toutes autres conditions générales ou particulières. À cet effet, il est entendu que la publication desdites modifications sur le site www.salvador-dali.org vaut notification. De même encore, la Fondation se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser ses opérations sur le site Web, à tout instant. Dans ce sens, il convient que l’Utilisateur consulte et vérifie les conditions applicables chaque fois qu’il accède au site Web.

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes et les expressions suivantes sont définis comme suit :

« Utilisateur ».- Par Utilisateur, on entend indistinctement toute personne qui, de manière anonyme, accède au site Web www.salvador-dali.org ou celle qui fournit ses renseignements personnels à la Fondation au travers des formulaires de contact prévus à cet effet.
« Contenus ».- L’ensemble des informations, activités, produits et services divers, appartenant proprement à la Fondation ou à des tiers, proposés sur le site Web www.salvador-dali.org.
« Cookies ».- Ensemble de caractères stockés sur le disque dur ou dans la mémoire temporaire de l’ordinateur d’un Utilisateur lorsque ce dernier accède aux pages de certains sites Web.

1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Le présent site Web appartient à la Fundació Gala-Salvador Dalí, dont le siège social est sis Torre Galatea, Pujada del Castell, nº 28 – Figueres, et titulaire du C.I.F. (Code d’Identification Fiscale) numéro G 17/077694.

La Fondation est immatriculée au Registre des fondations du Ministère de la culture.

Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter la Fondation, il doit le faire aux numéros de téléphone et de télécopie et aux adresses suivantes :

Torre Galatea, Pujada del Castell, nº 28 – 17600 Figueres
Téléphone : 34-972 67 75 05
Télécopie : 34-972 50 16 66
Courrier électronique : comunicacio(ELIMINAR)@fundaciodali.org
www.salvador-dali.org • www.salvadordali.cat • www.dali-estate.org

2. SERVICE FOURNI

2.1.- Le service

Le service fourni par la Fondation au travers du présent site Web est un service visant à ce que les Utilisateurs aient accès gratuitement à différents contenus et à des informations relatives aux activités et aux services réalisés par la Fondation pour promouvoir, développer, divulguer, donner prestige et défendre l’œuvre artistique, culturelle et intellectuelle du peintre espagnol Salvador Dalí Domènech, ses biens et ses droits de toute nature, son expérience vitale, sa pensée, ses projets et ses idées, ses œuvres artistiques, intellectuelles et culturelles, sa mémoire et la reconnaissance intégrale de son génial apport aux beaux-arts, à la culture et à la pensée contemporaine.

Outre ledit service gratuit et de divulgation de l’œuvre de Salvador Dalí, au travers du présent site Web, l’Utilisateur peut aussi :

- Devenir membre de l’association dite des « Amics dels Museus Dalí » (Amis des Musées Dalí) ;
- Demander des expertises d’œuvres, de sorte que la Commission d’accréditation et de catalogage puisse analyser des peintures et des dessins dans le but d’établir leur authenticité (c’est-à-dire, dans le but de garantir qu’il s’agit bien d’une œuvre de Salvador Dalí), ainsi que leur valeur sur le marché.
- Catalogue raisonné. En remplissant le formulaire de contact disponible sous cette rubrique du site Web, l’Utilisateur peut fournir des renseignements sur la propriété de l’œuvre de Salvador Dalí, afin que ces renseignements soient publiés sur le présent site Web. Le propriétaire est libre de s’identifier ou de conserver son anonymat.
- Envoyer son curriculum vitae dans le but de participer aux processus de sélection pour la couverture de postes de travail ou pour la réalisation de stages au sein de la Fondation.
- Accéder aux différents produits et services que la Fondation propose ou fournit à chaque instant au travers du présent site Web (comme, par exemple, la réservation et/ou la vente d’entrées de musées, la demande de tournage et de reportages photographiques ou l’achat de matériel photographique et la cession de droits de reproduction) et en faire la demande ou la souscription.

2.2.- Contenus de tiers, publicité et links

Au travers du présent site Web, l’Utilisateur peut aussi avoir accès à des informations fournies par des tiers et se rapportant essentiellement à des activités et à des services culturels divers.

Contenus de tiers : La Fondation ne garantit pas et ne répond en aucun cas de la véracité, de l’intégrité ou de la légalité des annonces, des avis, des offres, des propositions, des produits, des biens, des services, des renseignements ou de toutes autres informations, quelles qu’elles soient, affichés ou distribués sur le site Web, mais n’appartenant pas à la Fondation elle-même. L’Utilisateur convient et accepte que la Fondation ne répond pas des contenus appartenant à des tiers, affichés ou distribués sur le site Web, mais n’appartenant pas à la Fondation elle-même. La Fondation a le droit, mais non pas le devoir, de corriger des erreurs ou des omissions figurant à tout endroit du site Web ; de ne montrer que certaines informations dans le souci d’obéir à certaines lois ; et d’éditer, de modifier, de rejeter ou de supprimer tout ou partie d’un quelconque des contenus du site Web.
Publicité : Les transactions que l’Utilisateur passe avec des tiers publicitaires trouvés sur le site Web ou au travers de ce dernier ne concernent que l’Utilisateur et lesdites tiers publicitaires, qui sont les seules parties auxdites transactions. L’Utilisateur convient et accepte que la Fondation ne répond en aucun cas des dommages ou des préjudices, quels qu’ils soient, résultant des transactions passées avec des tiers publicitaires ou des informations fournies par ces derniers, au travers de ce site Web, en ce sens que lesdites transactions et informations ne concernent absolument pas la Fondation et qu’elles dépendent du pouvoir de libre disposition de l’annonçant et de l’Utilisateur.
Links : Sur le présent site Web, l’Utilisateur peut trouver des liens vers d’autres sites Web administrés par des tiers. L’établissement de toutes unions, de tous liens, de tous renvois ou de toutes associations (« links ») avec d’autres sites Web (www) à partir de ce site Web (i) n’implique l’existence d’aucune sorte de rapport, ou de lien, de collaboration ou de dépendance entre la Fondation et le responsable du site Web tiers et (ii) ne comporte aucune garantie de la Fondation envers l’Utilisateur.

Dans ce sens, dans la mesure où l’Utilisateur peut trouver sur le présent site Web des informations se rapportant ou appartenant à des tiers, sauf dispositions contraires de la Fondation, cette dernière n’est ni partie prenante ou concernée ni responsable des transactions, des conventions, des contrats ou des disputes qui pourraient exister entre les Utilisateurs et tout vendeur de produits ou fournisseur de services. En cas de différend, l’Utilisateur libère la Fondation, ainsi que ses agents et ses employés, de toute obligation pouvant résulter de litiges, de réclamations ou de responsabilités, quels qu’ils soient, motivés par lesdites transactions, lesdites conventions, lesdits contrats ou lesdites disputes, ou ayant traits à ceux-ci.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur convient et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les contenus et/ou sur tous autres éléments incorporés dans le site Web (y compris, à simple titre indicatif et non pas limitatif, les marques, les noms commerciaux, les logos, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, etc.) appartiennent à la Fondation et/ou à des tiers.

L’accès au présent site Web ne suppose en aucun cas l’acquisition par les Utilisateurs d’un droit de propriété quel qu’il soit sur les contenus publiés sur le site Web. À défaut de consentement exprès de la Fondation, l’Utilisateur ne peut pas modifier, louer, prêter, copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des ouvrages dérivés ou basés sur le site Web ou sur le contenu de ce dernier. L’Utilisateur ne peut pas relier le présent site Web à un autre site Web, ne peut revendre ou distribuer aucune partie de ce site Web et ne peut en aucun cas fournir d’accès à ce site Web à des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Introduction : Les informations qui vous sont fournies ci-dessous par la FUNDACIÓ GALA-SALVADOR DALÍ (la Fondation) visent à ce que vous puissiez connaître la politique de confidentialité appliquée quant à vos renseignements personnels.

Respect des normes applicables en matière de protection des données : La FUNDACIÓ GALA-SALVADOR DALÍ répond à toutes les conditions requises et prévues par les normes en vigueur en matière de protection des données personnelles et tous les renseignements qui se trouvent sous notre responsabilité sont traités en application des conditions légales requises.

Mesures de sécurité : En ce qui concerne les renseignements que vous nous fournissez, la Fondation prend les mesures de sécurité requises, aussi bien techniques qu'organisationnelles, aux fins d'en garantir la confidentialité.

Finalités : Nous vous informons que les renseignements personnels que vous nous fournissez et ceux obtenus des relations que nous entretenons seront incorporés dans un ou des fichiers placés sous la responsabilité de la FUNDACIÓ GALA-SALVADOR DALÍ et seront essentiellement destinés aux fins suivantes :

Gestion d'administration générale, maintenance, exécution, mise en œuvre et développement, contrôle et gestion de vos relations avec nous et de tout service que nous pourrions offrir.
Contact : pour pouvoir administrer votre contact avec nous, vos requêtes ou vos questions, par exemple, sans caractère limitatif, la demande d'images de l'œuvre et de photos de Dalí, la demande de visites guidées didactiques, etc.
Commercialiser les activités, les produits et/ou les services artistiques et/ou culturels propres ou de tiers comme par exemple de Distribucions d'Art Surrealista, et informer sur lesdits produits et/ou services par tout moyen, y compris par courrier électronique ou moyen de communication similaire. Dans le cas où vous ne voudriez pas recevoir d'informations publicitaires, veuillez cocher la case d'opposition à l'envoi d'informations.
Devenir membre des Amis des musées Dalí.
Demander des expertises d'œuvres, de sorte que la commission Accréditation et Catalogage puisse analyser des peintures et des dessins afin d'en établir l'authenticité (c'est-à-dire, garantir qu'il s'agit d'une œuvre de Salvador Dalí) et la valeur de marché.
Catalogue raisonné. À travers le formulaire de contact mis à disposition dans cette rubrique du site web, l'utilisateur pourra fournir des informations sur la propriété de l'œuvre de Salvador Dalí pour qu'elles soient publiées sur ce site web. Le propriétaire pourra s'identifier ou garder son anonymat.
Envoyer votre curriculum vitæ afin d'entrer dans les processus de sélection de personnel salarié ou stagiaire de la Fondation. Dans ce cas, les CV ne seront conservés que pendant deux ans au plus, afin que les candidats puissent être retenus dans le cadre des différents processus de sélection.
Accéder et, le cas échéant, acquérir les différents produits ou services offerts ou fournis à chaque instant par la Fondation à travers le présent site web, tels que la réservation et/ou la vente d'entrées aux musées, la demande de tournages et de reportages photographiques, ou l'achat de matériel photographique et la cession de droits de reproduction.
Réseaux sociaux : nous vous informons que nous sommes présents dans les réseaux sociaux. Le traitement des informations effectué concernant les personnes qui se rendent suiveurs (et/ou qui établissent tout lien ou effectuent toute action de connexion à travers les réseaux sociaux) des sites officiels de la Fondation, sur les réseaux sociaux, sera régi par les dispositions du présent paragraphe, par les Mentions légales sur le site web de la Fondation, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les autres normes d'accès, d'utilisation et normes similaires applicables au réseau social dont il s'agit. La Fondation traitera vos renseignements dans la finalité d'administrer correctement sa présence dans le réseau social dont il s'agit, dans celle d'informer sur les activités, les produits ou les services de la Fondation ou de tiers qui pourraient avoir un lien avec notre activité, ainsi que dans toute autre finalité que les normes applicables aux réseaux sociaux pourraient admettre.
Inscription : gérer votre inscription, ainsi que l'accès et l'utilisation de la partie privée du site web.
Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas segmentées.
Cependant, vos renseignements personnels pourront être communiqués en vue du respect ou de l'exécution d'obligations légales et/ou contractuelles qui pourraient exister.

Si vous nous avez fourni des renseignements personnels d'un tiers, vous devrez l'avoir préalablement informé des dispositions qui précèdent et avoir recueilli son consentement et l'approbation des termes ici exposés.

Cookies : Notre site web est dénué de tout lien hypertexte permettant la communication de vos renseignements à d'autres sites web. En ce qui concerne les cookies, nous renvoyons au contenu du paragraphe intitulé : Politique de cookies.

Droits des intéressés : En cas de besoin, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant un courrier écrit, auquel vous devrez joindre une copie de la pièce d'identité officielle vous identifiant, à la FUNDACIÓ GALA-SALVADOR DALÍ, dont le siège est sis Torre Galatea, Pujada del Castell, 28, 17600 Figueres, ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : comunicacio(ELIMINAR)@fundaciodali.org, en indiquant, sur l'enveloppe ou dans l'objet du message, « FUNDACIÓ GALA-SALVADOR DALÍ Politique de confidentialité ».

Nous estimons que dès lors que vous nous fournissez vos renseignements, vous nous autorisez expressément à les traiter conformément aux dispositions prévues ci-dessus.

5.- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1.- Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est conscient et, par là même, accepte volontairement que l’utilisation du présent site Web a lieu, dans tous les cas, sous sa seule et entière responsabilité.

L’Utilisateur répond des dommages et des préjudices de toute nature que la Fondation pourrait subir du fait du manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations auxquelles il est tenu quant à l’utilisation du site Web, en application de la législation en vigueur.

5.2.- Respect des lois

L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le site Web conformément aux lois, aux « Conditions générales d’utilisation », aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou illégales ou en violation des droits de tiers. Il s’engage également à ne faire aucun usage de ce site Web pouvant porter atteinte ou rendre le site Web ou tous droits de tiers inutilisables.

5.3.- Non interférence du site Web

L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage expressément à ne pas envoyer, transmettre, distribuer ou publier, via le site Web, du matériel (i) susceptible de limiter ou d’empêcher l’utilisation du site Web par d’autres Utilisateurs ; (ii) illégal, susceptible de représenter une menace ou de constituer un abus, nuisible, calomnieux, diffamatoire, odieux, raciste, obscène, vulgaire, offensif, pornographique, irrespectueux envers les religions ou indécent ; (iii) dont l’utilisation constituerait ou serait susceptible de constituer des faits pouvant donner lieu à des réclamations d’ordre civil ou pénal ; (iv) portant atteinte, violant, plagiant ou enfreignant les droits de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; (v) porteur de virus ou d’autres éléments nuisibles capables d’interrompre, de détruire ou de restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou de tout équipement informatique ; (vi) que l’Utilisateur n’est pas autorisé à transmettre ; (vii) constituant du matériel publicitaire non demandé ou subliminal ; ou (viii) portant des indications et instructions fausses ou mensongères.

L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage expressément à (i) ne pas interférer avec le site Web ou avec les serveurs connectés au site Web et à répondre aux exigences, aux systèmes et aux procédures de ce dernier ; (ii) à ne pas obtenir d’accès non autorisé à d’autres systèmes au travers du site Web ; (iii) à n’avoir aucune influence sur le site Web de nature à nuire aux transactions d’autres Utilisateurs ; (iv) à ne pas menacer ou faire pression sur d’autres Utilisateurs ; (v) à ne pas stocker ou recueillir des renseignements personnels ou professionnels d’autres Utilisateurs ; (vi) à ne pas réaliser d’actes mensongers ou non autorisés au nom et en représentation d’autres personnes physiques ou morales ; et (vi) à ne pas réaliser d’actes de concurrence déloyale.

5.4.- Actes de bonne foi

L’Utilisateur peut librement commander la réalisation d’activités, acquérir des produits ou des services, demander des informations ou réaliser tous autres actes ou transactions proposés et accessibles sur le site Web. Cependant, quels que soient les actes réalisés, l’Utilisateur doit agir dans le respect des conditions publiées dans le site Web et de bonne foi.

6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1.- Du fonctionnement et de la disponibilité du site Web

La Fondation ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web ou des autres sites Web avec lesquels un lien hypertexte a été établi. De même, la Fondation ne répond en aucun cas des dommages et des préjudices pouvant résulter (i) du défaut de disponibilité ou d’accessibilité du site Web ou d’autres sites Web avec lesquels un lien hypertexte a été établi ; (ii) de l’interruption du fonctionnement du site Web ou de défauts informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système d’Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, s’étant produits au cours du fonctionnement ; et (iii) d’autres dommages causés par des tiers en raison d’intromissions non autorisées et se trouvant hors du contrôle de la Fondation.

La Fondation utilise des logiciels de détection de virus pour contrôler l’ensemble des contenus qu’elle introduit dans le site Web. Cependant, la Fondation ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site Web qui pourraient être introduits par des tiers étrangers à la Fondation et pouvant être à l’origine d’altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, la Fondation n’est en aucun cas responsable des dommages ou des préjudices de toutes sortes qui pourraient être causés par la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles d’altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques et les fichiers des Utilisateurs.

De même, la Fondation utilise différentes mesures de protection de son site Web contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, la Fondation ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’utilisation du site Web que fait l’Utilisateur ou aux conditions, aux caractéristiques et aux circonstances dans lesquelles ladite utilisation a lieu. Par conséquent, la Fondation n’est en aucun cas responsable des dommages ou des préjudices qui pourraient résulter dudit accès non autorisé.

La Fondation se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Web ou à tout autre de ses contenus, à tout instant et sans aucun préavis.

6.2.- Des contenus et de la qualité du service

La Fondation décline toute responsabilité quant à l’inutilité ou à l’inadéquation du présent site Web à des fins particulières.

La Fondation n’est pas non plus responsable des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait d’erreurs ou d’omissions que pourraient présenter les contenus du présent site Web, même si celle-ci s’engage à vérifier et à contrôler lesdits contenus et les informations y figurant, de manière périodique.

6.3.- De l’utilisation

La Fondation ne répond en aucun cas de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du site Web et des contenus. De même, elle ne répond d’aucun dommage ou préjudice pouvant résulter de cet usage.

6.4.- Des liens vers d’autres sites Web

Au travers du présent site Web, l’Utilisateur peut avoir accès à des sites Web qui appartiennent et/ou qui sont administrés par des tiers.

La présence de ces liens est simplement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à l’achat ou à la souscription des produits ou des services proposés sur les sites Web de destination. L’Utilisateur accède au contenu de tels sites sous son entière responsabilité et dans les conditions d’utilisation applicables à ceux-ci. L’Utilisateur convient et accepte que la Fondation décline toute responsabilité directe ou indirecte concernant les dommages et/ou les préjudices résultant de l’accès auxdits sites Web au travers desdits links.

Dans le cas ou la Fondation aurait effectivement connaissance du fait que les informations ou les activités auxquelles renvoient lesdits liens sont illicites, constitutives d’un délit ou susceptibles de porter atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers et pouvant donner lieu à indemnisation, celle-ci devra faire preuve de la diligence étant due aux fins de supprimer ou d’annuler les liens en question dans les plus brefs délais.

7. ACTIONS EN CAS D’INEXÉCUTION

La Fondation se réserve le droit d’exercer toutes les actions légales se trouvant à sa portée et visant à exiger les responsabilités dérivées de l’inexécution par un Utilisateur de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions générales d’utilisation du site Web.

8. NULLITÉ PARTIELLE

La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une quelconque des présentes Conditions générales n’affecte pas la validité ou l’opposabilité des autres conditions générales, qui continuent à s’appliquer et restent opposables aux parties.

9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La prestation du service du site Web et les présentes Conditions générales qui le réglementent sont soumis au droit espagnol. Il appartient aux Juges et aux Tribunaux de la ville de Gérone (Espagne) de connaître de tout litige résultant du présent site Web ou s’y rapportant.